Anna Delahaye

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De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Janvier 200817/01/2008
De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.