Anna Delahaye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delahaye (Anna), épouse Roi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017884207
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2008
17/01/2008
De:
Delahaye (Anna), épouse Roi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000195144
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996